Conditions Générales de Ventes

I- APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions") s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site www.petitemendigote.fr (le "Site") par tout utilisateur (le "Client"). Elles ont notamment pour objet d’informer le Client sur les modalités de passation d’une commande en ligne, livraison des produits objets de sa commande et les conditions de retour et de remboursement des produits commandés.

Les présentes Conditions sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site. Toute commande d’un ou plusieurs produits sur le Site implique la consultation et l’acceptation sans réserve de la part du Client, des présentes Conditions et des prix applicables. Les présentes Conditions prévalent sur tout autre document.

Sybille Accessoires SAS (Petite Mendigote) se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. De telles modifications seront effectives dès lors qu’elles seront visibles sur le Site. Si vous continuez à utiliser le Site après de telles modifications, cela constituera votre acceptation des nouvelles conditions générales de vente. Il est donc important de consulter régulièrement les Conditions afin de connaître les dernières mises à jour. Si vous n’acceptez pas ces modifications, veuillez cesser d’utiliser le Site immédiatement.

Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

Tout acheteur sur le Site est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité ces Conditions avant la validation de sa commande.


II- SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE

www.petitemendigote.fr est un site de commerce électronique qui appartient à la société Sybille Accessoires SAS au capital de 95000 euros, dont le siège social est situé au 3 Rue Volney 75002 Paris, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 444 282 081 (la "Société").

Le Site est édité et hébergé par The Other Store (l’ "Editeur"), dont les coordonnées figurent sur le Site, sous la rubrique « Mentions Légales ».


III- DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Vous pouvez acheter nos produits dans la limite du stock disponible, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le Site.

Dans le cas d'une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par email rapidement. Nous procèderons alors au remboursement de cet article.


IV- PRODUITS

Les produits vendus par le Site sont identifiés par une ou plusieurs photos, par un texte descriptif en français et un prix TTC en euros.

Les photographies réalisées pour le Site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Cependant, nous ne pouvons assurer une similitude parfaite entre les photos et les articles car les couleurs restituées peuvent varier d'un ordinateur à l'autre. Ainsi les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les produits demeurent la propriété du Site jusqu'au complet paiement du prix.


V- PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

La Société se réserve le droit de modifier les prix des produits vendus sur le Site à tout moment et sans préavis. Le prix des produits vendus sur le Site applicables à la commande du Client est celui figurant sur le Site au moment de la validation et du règlement de la commande par le Client.

Le prix des produits vendus sur le Site n’inclut pas les frais d’expédition des produits de la commande qui seront indiqués au Client au plus tard au moment du paiement de la commande. Les frais d’expédition varient selon l’adresse de livraison.


VI- MODALITÉS DE COMMANDES

1- Conditions préalables

Pour pouvoir passer une commande de produits au sein du Site, le Client est informé qu’il doit : • Etre âgé d’au moins 18 ans ; • Etre juridiquement capable de procéder aux achats de produits commandés ; • Etre titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande ou à défaut être dûment autorisé à l’utiliser pour procéder au règlement de sa commande.

Le Client garantit la Société qu’il remplit bien l’ensemble de ces conditions et que le compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé au sein du Site pour régler sa commande est suffisamment approvisionné pour satisfaire à son obligation d’achat.

2- Processus de la commande

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix y afférant. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation vaut preuve de la validation par le Client de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, ainsi que de l'acceptation pleine et sans réserve de l'intégralité des présentes Conditions et du devis afférant à la commande.

Un email de confirmation sera adressé au Client suite à la validation de sa commande. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande et de recevoir sa facture par voie dématérialisée, directement depuis son Compte Client sur www.petitemendigote.fr. L’ensemble des données fournies par le client tout au long de la passation de la commande et la confirmation par la Société de l’enregistrement de la commande vaudra preuve de la transaction.

La commande n’est définitive qu’à compter du paiement complet du prix de la commande par le Client.

Le Client accepte formellement qu’une fois une commande passée, il ne sera pas possible de l’annuler. Il lui sera en revanche possible de la retourner après réception pour demander un remboursement, selon les conditions de retour mentionnées plus loin dans les Conditions.


VII- PAIEMENT

Toute commande effectuée sur le Site doit être réglée au moment de la commande. L’exécution de la commande n’intervient qu’après le paiement intégral par le Client du montant de sa commande.

Les paiements s'effectuent en ligne au moyen d'un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire ou via PayPal. La Société fonctionne avec la solution de paiement bancaire Adyen qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables intégrant notamment la certification PCI DSS. Adyen et PayPal cryptent ces données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité de ces données.

L’exécution de la commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. En cas d'accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée.

La réception de l’email de confirmation de la part de la Société confirme la prise en charge de la commande. Une facture sera ensuite disponible directement depuis le Compte Client sur www.petitemendigote.fr

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.


VIII- LIVRAISON

Les livraisons se font en France Métropolitaine ainsi qu’à l’International, selon la liste de pays mentionnés un peu plus loin ci-dessous. Les articles en stock seront expédiés dans un délai de quatre (4) jours maximum après l’enregistrement de votre commande.

Les produits sont livrés aux frais du Client, à son domicile ou à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude des informations mentionnées lors de la commande.

A partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraison sont les suivants :
• 3 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France
• 2 jours ouvrés en Chronopost pour la France
• 5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international

La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Frais de livraison :

> France (Colissimo Standard) : 5 euros (livraison offerte à partir de 150€)
> France (Chronopost) : 10 euros
> Belgique : 12 euros
> Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg : 14 euros
> Royaume-Uni, Irlande, Espagne, Portugal, Autriche : 18 euros
> Danemark, Hongrie, Pologne, République-Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Suisse : 17 euros
> Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Suède, Turquie : 23 euros
> Etats-Unis, Canada : 55 euros
> Australie, Japon, Corée du Sud : 85 euros

Le Client est informé que la livraison des produits est réalisée par un transporteur tiers et autorise en conséquence la Société à transmettre ses données personnelles à ladite société de transport afin de permettre à cette dernière l’acheminement de sa Commande à l’adresse de livraison qu’il aura renseignée lors de la passation de commande.

Le Client reçoit via un e-mail de la part du transporteur le numéro de suivi attribué au colis, permettant de suivre le processus de livraison de sa commande.

Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison des produits commandés (code d’accès, spécification d’accès tel que bâtiment ou étage par exemple).

Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage pourra être déposé dans la boite au lettre. Le transporteur pourra également décider de déposer le colis dans la boite aux lettres du Client si la taille le permet.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.


IX- DROIT DE RÉTRACTION

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation « le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance » et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

A. Délai et formalité

Ce délai commence à courir à compter du jour de la livraison au Client du ou des produits objets de sa commande. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier produit. Le Client exerce son droit de rétraction avant la fin du délai de quatorze (14) jours, sans avoir à motiver sa décision par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter conformément au document présent dans son colis, qui détaille la procédure à suivre pour le retour des produits livré avec chaque commande.

Adresse de retour :

STRALOG Transports
P/C Petite Mendigote
ARVATO – Cellule 6
ZI de Torvilliers Rue des Basses Terres
10440 TORVILLIERS, France

B. Remboursement

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité. Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

Le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour accessible depuis l’espace client - Rubrique "Mes Commandes". Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.

Tous les produits retournés par le Client ne doivent pas avoir été portés, endommagés, salis ou lavés par le Client. Ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, à l’adresse de retour ci-dessus mentionnée.

Seuls les frais de retour depuis la France Métropolitaine sont à la charge de la Société (hors périodes de Soldes). Une étiquette de retour prépayée fournie dans le colis devra alors être utilisée par le Client.
Les frais de retour depuis un autre pays que la France sont à la charge du Client. Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, le remboursement des produits liés au droit de rétractation sera effectué dans les quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception des Produits par la Société. Cette dernière procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement de sa commande.

En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s’adresser directement à son transporteur.
 Si les articles ne sont pas reçus à l’adresse indiquée ci-dessus, la Société ne pourra pas traiter le retour.


X- GARANTIES

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

- Colis endommagé
- Produits manquants
- Produits détériorés
- Produits non-conformes à la commande

Devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.
 Cette notification, sera transmise au service client du site www.petitemendigote.fr soit :
- Par courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante : Sybille Accessoires, 3 rue Volney, 75002 Paris
- Par courrier électronique à serviceclient@petitemendigote.fr

Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par la Société, les Produits étant alors jugés conformes.

Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra contacter le service client en fournissant son numéro de commande web ainsi que des photos montrant la non-conformité du Produit.

Les retours ou échanges des commandes Web ne seront pas acceptés en boutique.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, la Société proposera au Client l’échange ou le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison), au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du site www.petitemendigote.fr

Dans le cas d’un Produit non-conforme, la Société prend en charge les frais de retour. Afin de procéder au renvoi dudit Produit depuis la France Métropolitaine, le Client recevra préalablement une étiquette Colissimo prépayée par email.

Pour tout renvoi d’un Produit non-conforme depuis un pays autre que la France, la Société prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client par email. La Société s’engage à les rembourser, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date de réception du Produit non-conforme.

En cas de réclamations anormales ou abusives, la Société pourra refuser de servir une demande de retour.

Les Produits vendus par la Société sont garantis pendant les 6 mois suivants la date d’achat. Toute anomalie devra être transmise, accompagnée de photos, au service client du site www.petitemendigote.fr par courrier électronique à serviceclient@petitemendigote.fr

Lors de ces 6 mois, et après validation de la Responsable Qualité, la Société procédera au remplacement du produit, à sa réparation ou à la génération d’un avoir du montant du Produit (frais de livraison exclus), si échange impossible faute de stock. Cette garantie ne comprend pas l’usure d’un usage quotidien.


XI- DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site fait l’objet d’une déclaration CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 1351361. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à serviceclient@petitemendigote.fr en indiquant dans l’objet de l’email « Modification données personnelles ». Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

Toutes les informations personnelles que nous collectons sont strictement nécessaires pour le traitement des commandes, la livraison ainsi que la facturation. Les informations de votre compte ne sont donc utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec le Site. Toute information manquante entrainera le refus automatique de la commande. Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées par la Société à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Ces informations ne sont transmises qu’aux sociétés qui contribuent à la gestion, exécution et traitement des commandes.

Par ailleurs, la Société ne transmet aucune information personnelle à des tiers à des fins de prospection, mais peut être amenée à les divulguer aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsqu’elle le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.

Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par notre plateforme de paiement Adyen ou par PayPal.

Si le Client l’a préalablement accepté, il pourra recevoir des emails marketing (newsletters) dont il pourra se désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas de chaque e-mail reçu.

Toutes les informations personnelles sont stockées chez l’hébergeur du Site, dont les cordonnées figurent sur le Site sous la rubrique « Mentions Légales ».

En aucun cas, la Société ne demandera de confirmer par email les détails du compte ou ceux d’une carte bancaire. Si le Client reçoit un email prétendument envoyé par la Société lui demandant de telles informations, il ne doit pas y répondre.

Nous nous efforçons de maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles. Cependant, malgré toutes les mesures que nous mettons en place pour protéger un accès, une utilisation ou une divulgation frauduleuse de ces informations, nous ne pourrons garantir qu’une transmission de données par internet puisse être totalement protégée contre un accès par des tiers non autorisés. Nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de violation de sécurité, sauf si ladite violation était imputable à une négligence de notre part.

Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) qui permettent uniquement la conservation de données temporaires liées à la session en cours tels que les produits que vous sélectionnez ou le temps passé sur le Site. Ces informations collectées ne sont en aucun cas nominatives. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant trente (30) jours avant d’être définitivement effacées.

Lors de son arrivée sur le Site, le Client est informé de la présence de ces cookies. La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation. L’utilisateur a cependant la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur. Toutefois l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.


XII- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement à la Société. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du Site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de la Société qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.

Le Client se voit accorder une licence limitée, incluant la consultation et l'utilisation du Site à titre personnel, et excluant d’en télécharger ou d’en modifier les contenus, en tout ou partie, sans consentement écrit exprès de la part de la Société. Cette licence exclut tout usage du Site à des fins commerciales ou de revente, toute récupération et utilisation des descriptions ou tarifs des produits, tout usage dérivé du Site ou de ses contenus, ou toute utilisation d'outils d'exploration de données, de robots d'indexation ou d'outils de collecte et d'extraction de données. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, ou de quelque autre façon exploiter tout ou partie du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite expresse. Il est interdit de recourir à des techniques permettant d'incorporer toutes marques commerciales, logos, informations exclusives (y compris des images, textes, mises en page ou formulaires) appartenant à la Société sans autorisation écrite expresse. Il est interdit d'utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou la marque commerciale sans autorisation écrite expresse.


XIII- RESPONSABILITÉ

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

Nous nous efforçons de fournir un contenu fiable sur le Site. Cependant et malgré tous nos efforts, nous ne pouvons garantir que le Site soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et nous ne saurons être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.


XIV- JURIDICTION APPLICABLE

La vente des produits vendus sur le Site est soumise au droit français.

Les termes et conditions de vente, ainsi que la relation contractuelle entre le Client et la Société sont régis par la législation française. Les parties acceptant la juridiction des tribunaux de Paris pour toute action intentée consécutive ou liée aux présentes Conditions.

En cas de litiges le client s’adressa par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.


XV- CONTACT

Pour toute question concernant les commandes de produits en ligne, veuillez nous contacter par email à : serviceclient@petitemendigote.fr ou par téléphone, du lundi au vendredi de 10h à 17h, au +33 (0)1 47 66 84 02 Nous ferons le nécessaire pour vous répondre le plus rapidement possible.

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CRÉDIT PHOTOS
Maxime Froge / Faustine Martin